Nos CGU/CGV.
Ci-dessous les conditions générales d'utilisation et de vente.
Préambule : Modalités de contact
Il est possible de contacter Polycube par mail à l'adresse contact@polycube.fr
Article 1 : Présentation du service
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Polycube met à disposition de ses clients, le service d'hébergement.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) définissent les termes et conditions dans lesquels Polycube fournit ses services d'hébergement au client. En acceptant ces CGVU, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
Article 3 : Utilisation du service
L'utilisation du service implique l'acceptation totale des conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter.
Article 4 : Modification du règlement
Polycube se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Le client est informé de ces modifications par courrier électronique si cette dernière indiquée lors de la création du compte est valide. Le client qui n'accepte pas les modifications apportées au règlement doit en informer l'hébergeur et mettre fin au contrat de manière immédiate.
Article 5 : Contenu du site
Toute reproduction, modification ou publication du contenu du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Polycube. Pour ce faire, le contact peut être effectué par mail à l'adresse contact@polycube.fr.
Article 6 : Liens et cookies
Polycube décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers d'autres sites. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies, nécessaires pour la navigation sur notre site internet et en aucun cas pour tracer ou proposer des publicités ciblées. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
Article 7 : Juridiction
Les litiges sont soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Article 8 : Principales lois concernées
Les principales lois concernées par Polycube et ces conditions d'utilisation sont :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 9 : Description du service
L'hébergeur propose un service d'hébergement comprenant plusieurs offres, toutes offrant :
- l'espace disque nécessaire à la mise en ligne de votre projet
- l'accès à un serveur permettant la diffusion de votre projet
- l'adresse IP associée à votre projet
Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d'un incident technique.
Article 10 : Nom de domaine
Le client s'inscrit sur le site de Polycube et fournit les informations nécessaires pour l'enregistrement d'un nom de domaine. Polycube se réserve le droit de suspendre un nom de domaine en cas d'informations fausses.
Article 11 : Exploitation des services
La plateforme de Polycube est accessible dans des conditions normales d'utilisation. L'accès au site et aux boîtes d'emails est garanti dans des conditions raisonnables.
Article 12 : Attaques DDOS
Polycube se réserve le droit de bloquer un compte utilisateur en cas de comportement nuisible (exemple : utilisation de nos services pour effectuer une attaque par déni de service). Le client est informé en cas de blocage.
Article 13 : Responsabilités de Polycube
Polycube s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Polycube ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des matériels de réception et d'émission de données de ses clients. L'hébergeur n'est pas responsable des contenus hébergés et s'engage à retirer tout contenu qui contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur en France.
Article 14 : Responsabilité du client
Le client est seul responsable des contenus qu'il diffuse et s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France. Le client s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, xénophobes ou portant atteinte à l'ordre public. Le client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins de spamming ou de diffusion de virus. Le client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins de minages de monnaies virtuelles, dites "cryptomonnaies". Le client est responsable de la protection de ses données et de la confidentialité de ses informations.
Article 15 : Durée et résiliation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, allant d'un contrat mensuel à un contrat annuel. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans motif et sans indemnité. Polycube se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-respect du présent règlement par le client.
Article 16 : Services proposés
Polycube propose des services d'hébergement, incluant mais ne se limitant pas à l'hébergement de sites web, de bases de données, et d'applications. Les caractéristiques spécifiques des services, les tarifs associés, ainsi que les éventuelles limitations, sont détaillés sur le site web de Polycube.
Article 17 : Souscription aux services
La souscription aux services de Polycube s'effectue en ligne sur son site officiel. Le client doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGVU.
Article 18 : Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont indiqués sur le site web de Polycube et peuvent être sujets à des modifications. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Polycube se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement dans les délais impartis.
Article 19 : Données personnelles
En souscrivant aux services de Polycube, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Polycube, disponible sur son site web.
Il est possible de contacter Polycube par mail à l'adresse contact@polycube.fr
Article 1 : Présentation du service
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Polycube met à disposition de ses clients, le service d'hébergement.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) définissent les termes et conditions dans lesquels Polycube fournit ses services d'hébergement au client. En acceptant ces CGVU, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
Article 3 : Utilisation du service
L'utilisation du service implique l'acceptation totale des conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter.
Article 4 : Modification du règlement
Polycube se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Le client est informé de ces modifications par courrier électronique si cette dernière indiquée lors de la création du compte est valide. Le client qui n'accepte pas les modifications apportées au règlement doit en informer l'hébergeur et mettre fin au contrat de manière immédiate.
Article 5 : Contenu du site
Toute reproduction, modification ou publication du contenu du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Polycube. Pour ce faire, le contact peut être effectué par mail à l'adresse contact@polycube.fr.
Article 6 : Liens et cookies
Polycube décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers d'autres sites. La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies, nécessaires pour la navigation sur notre site internet et en aucun cas pour tracer ou proposer des publicités ciblées. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
Article 7 : Juridiction
Les litiges sont soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Article 8 : Principales lois concernées
Les principales lois concernées par Polycube et ces conditions d'utilisation sont :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 9 : Description du service
L'hébergeur propose un service d'hébergement comprenant plusieurs offres, toutes offrant :
- l'espace disque nécessaire à la mise en ligne de votre projet
- l'accès à un serveur permettant la diffusion de votre projet
- l'adresse IP associée à votre projet
Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d'un incident technique.
Article 10 : Nom de domaine
Le client s'inscrit sur le site de Polycube et fournit les informations nécessaires pour l'enregistrement d'un nom de domaine. Polycube se réserve le droit de suspendre un nom de domaine en cas d'informations fausses.
Article 11 : Exploitation des services
La plateforme de Polycube est accessible dans des conditions normales d'utilisation. L'accès au site et aux boîtes d'emails est garanti dans des conditions raisonnables.
Article 12 : Attaques DDOS
Polycube se réserve le droit de bloquer un compte utilisateur en cas de comportement nuisible (exemple : utilisation de nos services pour effectuer une attaque par déni de service). Le client est informé en cas de blocage.
Article 13 : Responsabilités de Polycube
Polycube s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, Polycube ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des matériels de réception et d'émission de données de ses clients. L'hébergeur n'est pas responsable des contenus hébergés et s'engage à retirer tout contenu qui contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur en France.
Article 14 : Responsabilité du client
Le client est seul responsable des contenus qu'il diffuse et s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France. Le client s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, xénophobes ou portant atteinte à l'ordre public. Le client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins de spamming ou de diffusion de virus. Le client s'engage à ne pas utiliser le service à des fins de minages de monnaies virtuelles, dites "cryptomonnaies". Le client est responsable de la protection de ses données et de la confidentialité de ses informations.
Article 15 : Durée et résiliation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, allant d'un contrat mensuel à un contrat annuel. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans motif et sans indemnité. Polycube se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-respect du présent règlement par le client.
Article 16 : Services proposés
Polycube propose des services d'hébergement, incluant mais ne se limitant pas à l'hébergement de sites web, de bases de données, et d'applications. Les caractéristiques spécifiques des services, les tarifs associés, ainsi que les éventuelles limitations, sont détaillés sur le site web de Polycube.
Article 17 : Souscription aux services
La souscription aux services de Polycube s'effectue en ligne sur son site officiel. Le client doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGVU.
Article 18 : Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont indiqués sur le site web de Polycube et peuvent être sujets à des modifications. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Polycube se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement dans les délais impartis.
Article 19 : Données personnelles
En souscrivant aux services de Polycube, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Polycube, disponible sur son site web.